Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version à jour du 25/10/2020

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.myettoque.fr, édité par Et Toque ! Traiteur, exerçant en qualité de Traiteur/Organisateur d’évènement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro : 797 878 428, SIRET : 79787842800011, siège social : 7 le Ros ouest, 33730 Préchac, téléphone : 06.62.98.61.33, email : [email protected], TVA applicable de 5,5% enregistrée sous le numéro FR52797878428, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Gavila Raphaël.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : 16 rue de Rome, 13480 Cabriès

CmonSite.fr est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

Devis : conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.

Le nom de votre entité : Et Toque ! Traiteur, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

Internaute : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

Prestation : service réalisé par myettoque.fr (Et Toque ! Traiteur) et consistant notamment à vendre de l’alimentation.

Produit : bien vendu par myettoque.fr (Et Toque ! Traiteur) sur le Site, notamment des produits alimentaires.

Site : site internet accessible à l’URL https://www.myettoque.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ».