ARTICLE 1 - IDENTIFICATION


Le présent site Internet « myettoque.fr » (ci-après également nommé « le Site ») est un site internet édité par


Et Toque ! Traiteur
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Au capital social de 5 000€
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(ci-après le « Et Toque! Traiteur»).


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Directeur de la publication : M. Raphaël GAVILA .


Et Toque ! Traiteur est éditeur de sa propre boutique virtuelle sur le site « myettoque.fr » et est responsable, à ce titre, en tant qu’éditeur, des propres informations qu’il a édité dans sa boutique virtuelle.


 


ARTICLE 2 - HEBERGEUR


Le site « myettoque.fr » est hébergé par la société :


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Passage de la Bonne Graine
75011 Paris (France).


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ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


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ARTICLE 4 - LIMITES DE RESPONSABILITE


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ARTICLE 5 - INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL


5.1 Utilisation des informations à caractère personnel


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5.2 Communications à des tiers


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5.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition du Client


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