Conditions générales de location de matériel

1. Réservation du matériel

La réservation peut s'effectuer directement sur le site internet ou après une demande de renseignements ou de devis auprès d'Et Toque! Traiteur.

La disponibilité du matériel est à confirmer pour la date souhaitée. Une demande de devis ne constitue pas, à elle seule, une réservation définitive.

Pour les locations faisant l'objet d'un devis et d'un contrat, la réservation devient définitive selon les modalités précisées dans les documents transmis au client.

Pour les commandes effectuées en ligne, les modalités de validation et de paiement sont celles indiquées au cours du processus de commande.

2. Tarifs, paiement et durée de location

Les tarifs sont indiqués sur les fiches produits du site ou dans le devis transmis au client. La durée de location applicable est précisée pour chaque matériel : à la journée, au week-end ou selon le forfait proposé.

Le paiement intégral de la location est exigible au moment de la réservation. Pour une réservation effectuée en ligne, le paiement s'effectue selon les modalités proposées lors de la commande. Pour une réservation faisant suite à un devis, les modalités de paiement sont précisées dans le devis et le contrat de location.

La réservation est confirmée selon les modalités de validation et de paiement communiquées au client.

Toute prestation complémentaire, notamment la livraison ou l'installation lorsqu'elle est proposée, est précisée au client avant la validation de sa réservation.

Le montant applicable est celui confirmé lors de la commande ou du devis accepté.

3. Retrait et livraison du matériel

Le matériel est mis à disposition du client selon les modalités convenues lors de la réservation : retrait par le client ou livraison par Et Toque! Traiteur, selon le matériel loué, le lieu de réception et les possibilités disponibles.

Les éventuels frais de livraison et d'installation, ainsi que les conditions applicables, sont précisés au client avant la confirmation de la réservation.

Lors de la remise du matériel, le client est invité à vérifier son état ainsi que la présence des accessoires prévus. Toute anomalie constatée doit être signalée sans délai à Et Toque! Traiteur.

4. Utilisation du matériel

Le client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, aux consignes communiquées et aux règles de sécurité applicables.

Le matériel doit être utilisé avec soin et dans les conditions prévues pour son usage. Le client ne doit pas le modifier, le prêter ou le sous-louer sans accord préalable d'Et Toque! Traiteur.

Pour les équipements électriques, de cuisson ou destinés à une utilisation extérieure, le client doit respecter les consignes spécifiques communiquées lors de la location.

Pour la location d'un barnum, le montage, le démontage et la fixation sont à la charge du client. Celui-ci s'engage à respecter les instructions du fabricant, à utiliser des dispositifs de fixation et de lestage adaptés et à vérifier la stabilité de la structure avant utilisation. Le barnum ne doit pas être utilisé dans des conditions météorologiques présentant un risque pour les personnes ou les biens.

5. Caution et empreinte bancaire

Une caution peut être demandée selon le matériel loué et les conditions particulières de la réservation. Son montant est communiqué au client avant la confirmation de la location.

Lorsqu’une caution est exigée, elle est prise par empreinte bancaire. Cette opération ne constitue pas un encaissement immédiat, mais peut rendre temporairement indisponible une partie du plafond ou du solde bancaire du client.

En cas de perte, de casse, de détérioration ou de matériel manquant, Et Toque! Traiteur pourra débiter tout ou partie du montant autorisé, dans la limite des sommes effectivement dues et conformément aux conditions de location acceptées par le client.

Si le montant des frais justifiés dépasse celui de la caution, le solde restant dû pourra faire l’objet d’une demande de paiement complémentaire adressée au client.

En l’absence de somme due, l’empreinte bancaire est libérée selon les modalités et les délais appliqués par le prestataire de paiement et la banque du client.

6. Retour du matériel

Le matériel doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus lors de la réservation. Lorsque la livraison a été prévue avec reprise du matériel, les modalités de retour sont convenues au préalable avec Et Toque! Traiteur.

Le client doit restituer le matériel et ses accessoires dans l'état prévu par les conditions de location, compte tenu de l'utilisation normale et des consignes de nettoyage ou de préparation communiquées pour chaque catégorie de matériel.

Tout retard, toute difficulté de restitution ou toute anomalie doit être signalé à Et Toque! Traiteur dans les meilleurs délais.

En cas de retour du matériel après la date et l’heure convenues, une journée de location supplémentaire sera facturée au client, selon le tarif applicable au matériel concerné. Cette facturation s’applique sous réserve des conditions de location acceptées lors de la réservation et de la réglementation applicable.

7. Perte, casse et détérioration

Le client est tenu de prendre soin du matériel loué et de ses accessoires pendant toute la durée de la location.

En cas de perte, de casse, de détérioration ou d'accessoire manquant, les frais applicables sont déterminés selon les montants prévus dans le contrat de location accepté par le client pour le matériel concerné.

Ces frais doivent correspondre à la situation constatée au retour du matériel et aux conditions contractuelles acceptées.

Lorsque les sommes dues peuvent être couvertes par l'empreinte bancaire, Et Toque! Traiteur pourra procéder au débit autorisé correspondant. Si le montant dû dépasse la somme disponible au titre de la caution, le solde pourra faire l'objet d'une demande de paiement complémentaire auprès du client.

Toute somme réclamée doit être justifiée et respecter la réglementation applicable.

8. Annulation ou modification de réservation

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à Et Toque! Traiteur par écrit, afin de conserver une trace de la demande.

Annulation au moins 10 jours avant le début de la location

Lorsque l'annulation est communiquée au plus tard 10 jours calendaires avant le début de la location, le client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées au titre de cette réservation.

Annulation moins de 10 jours avant le début de la location

Pour toute annulation communiquée moins de 10 jours avant le début de la location, les modalités de remboursement sont déterminées conformément aux conditions particulières acceptées lors de la réservation et à la réglementation applicable.

Toute demande de modification est soumise à la disponibilité du matériel et à l'accord d'Et Toque! Traiteur.

Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, restent préservés.

9. Responsabilité

Le client est responsable de l'utilisation du matériel pendant la période de location et doit prendre les précautions nécessaires pour éviter les dommages, les pertes et les accidents.

Il lui appartient de s'assurer que le lieu d'utilisation est adapté au matériel loué et que les conditions d'installation et de sécurité sont respectées.

Et Toque! Traiteur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme du matériel ou du non-respect des consignes communiquées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation concernant une location, le client est invité à contacter en premier lieu Et Toque! Traiteur afin de rechercher une solution amiable.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Et Toque! Traiteur et en l'absence de solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel Et Toque! Traiteur a adhéré, sous réserve que son dossier remplisse les conditions de recevabilité.

Médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution

Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

Téléphone : 04 82 53 93 06

E-mail : [email protected]

Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr

Le client peut effectuer sa demande à l'aide du formulaire en ligne « Saisir le médiateur », disponible sur le site du médiateur.

La saisine du médiateur doit notamment être précédée d'une réclamation écrite auprès d'Et Toque! Traiteur et intervenir dans le délai prévu par la réglementation applicable.

11. Dispositions finales

Les présentes conditions sont complétées, le cas échéant, par les informations figurant sur la fiche produit, le devis, la commande et le contrat de location.

En cas de différence entre les documents, les conditions particulières acceptées par les parties et les règles légales applicables doivent être prises en compte.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation en vigueur.